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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Police
    Dates extrêmes : 1671/1790

    •    Maintien de l'ordre
      Dates extrêmes : 1671/1790

      •    Chiourmes et galériens
        Dates extrêmes : 1693/1790

        • 1 C 1613     1787 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite des condamnés aux galères de la généralité de Riom ; - correspondance ; - états des condamnés ; - ordonnances de transfert ; - pièces de dépenses ; - correspondance relative à des forçats évadés du port de Rochefort.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 89 pièces, papier.

        • 1 C 1614     1788 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite à Brest et à Rochefort des condamnés aux galères de la généralité d'Auvergne ; - correspondance ; - états des condamnés ; - ordonnances de transfert ; - états de frais ; - forçat évadé du port de Rochefort.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : 64 pièces, papier.

        • 1 C 1615     1789-1790 .
          Présentation du contenu :

          Ordre du roi pour la conduite des condamnés ; - correspondance ; - états des condamnés ; - ordonnances de transfert ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1789-1790
          Importance matérielle : 71 pièces, papier.

        • 1 C 1616     Transportation aux îles de condamnés.
          Présentation du contenu :

          Etat des prisonniers de la généralité de Riom dont on estime que la peine des galères peut être commuée en celle d'être transportés aux Iles ; état de quelques femmes et filles propres pour les colonies ; ces deux états adressés au garde des sceaux le 13 mai 1720 ; - ordres du roi pour le transfert à La Rochelle de condamnés à la déportation.

          Dates extrêmes : 1720
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

      •    Prisons et prisonniers
        Dates extrêmes : 1695/1790

        • 1 C 1617     Geôliers : plaintes.
          Présentation du contenu :

          Requête du comte de Lodines, se plaignant de mauvais traitements de la part du geôlier des prisons de Riom ; - lettre de M. Dufraisse-Duchey, demandant l'indulgence pour le geôlier des prisons de Riom qui a élargi mal à propos le sieur Auzat, bailli de Saint-Germain-Lembron ; M. Trudaine refuse de lever la condamnation (1731) ; - plainte d'une femme détenue pour dettes dans les prisons d'Aurillac, qui se plaint d'avoir été maltraitée par le geôlier des prisons d'Aurillac ; avis de M. Sadourny déclarant la plainte mal fondée ; - lettres de M. d'Angervilliers adressant à l'intendant, pour avis, une plainte du sieur Duteilhol, exempt de la maréchaussée à Aurillac, contre le geôlier des prisons de cette ville (1731) ; - lettre de M. Talemandier, au sujet du geôlier des prisons royales de Langeac (1736) ; - requête du nommé Marnat, concierge des prisons royales de Riom, demandant qu'un condamné aux galères, malade, et qui a su se rendre utile aux prisons, soit dispensé de suivre la chaîne ; lettres et certificats en faveur dudit condamné (1769).

          Dates extrêmes : 1731-1769
          Importance matérielle : 30 pièces, papier.

        • 1 C 1618     Etats des prisonniers détenus dans la généralité.
          Présentation du contenu :

          Etat des noms et du signalement des particuliers détenus dans les prisons de la généralité indiquant les motifs de leur emprisonnement et la durée de leur détention ; lettres des subdélégués et états particuliers pour chacune des prisons, 1720 ; - lettre de M. de Breteuil, du 22 octobre 1723, au sujet de l'assassinat commis près de Calais sur trois Anglais, afin d'en découvrir les auteurs, il demande que M. de La Grandville lui adresse un état de tous les individus qui se trouvent dans les prisons de sa généralité ; correspondance de l'intendant avec les lieutenants criminels et les procureurs du roi de tous les sièges du département ; réponses et états fournis par ceux-ci ; - états fournis en 1725.

          Dates extrêmes : 1720-1725
          Importance matérielle : 71 pièces, papier.

        • 1 C 1619     Etats des prisonniers détenus dans la généralité.
          Présentation du contenu :

          Etats des prisonniers détenus par ordre de M. de Trudaine, intendant d'Auvergne, en 1733 ; - états des détenus qui sont dans les prisons royales de Clermont en 1750 et 1752 ; - correspondance du chancelier, de l'intendant et des officiers de maréchaussée au sujet des états que ceux-ci devront fournir des individus arrêtés et des procédures suivies par eux, 1759 ; états fournis par le lieutenant de Riom et par celui de Saint-Flour.

          Dates extrêmes : 1733-1759
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 1620     Evasions.
          Présentation du contenu :

          Information par A. Astier de Chazeron, châtelain et juge ordinaire de Thiers, au sujet de l'évasion d'un prisonnier ; lettre de M. Astier adressant ce procès-verbal à l'intendant et lui demandant de révoquer les défenses faites au maire de la ville et à lui d'exercer la police, 1695 ; - procès-verbal d'évasion des prisons d'Aurillac, 1721 ; - correspondance de MM. Dufraisse-Duchey, Talemandier et de l'intendant au sujet d'un détenu évadé des prisons de Langeac, 1731 ; - évasion des prisons de Montaigut, 1738 ; de Riom, 1741 ; d'Ambert, 1749 ; de Clermont, dix-huit prisonniers évadés en 1750.

          Dates extrêmes : 1695-1750
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 1621     Evasions.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Dodart et de Bernage de Vaux avec l'intendant d'Auvergne, au sujet de l'évasion du sieur de Bar, gentilhomme de cette province, qui avait été condamné aux galères par la Cour des Aides de Clermont et conduit à Bourges pour y être attaché à la chaîne, 1752 ; - évasions des prisons d'Aurillac, 1758 ; Clermont, 1759 ; Issoire, 1761 ; - lettre de M. le duc de Choiseul, du 8 novembre 1762, invitant M. de Ballainvilliers à s'informer des circonstances qui ont favorisé l'évasion d'un prisonnier à Besse ; - signalement de cinq particuliers évadés des prisons de Clermont le 10 juin 1769 ; correspondance ; - lettre de M. Terray, 1772, invitant l'intendant à s'occuper des prisons de Clermont qui ne sont pas sûres et d'où les prisonniers s'évadent trop facilement.

          Dates extrêmes : 1752-1772
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 1622     Evasions.
          Présentation du contenu :

          Détenus évadés des prisons de Clermont en 1779 ; - émeute dans les prisons de Riom, 1779 ; correspondance ; - évasion de déserteurs détenus à Clermont ; à Montaigut, 1785 ; à Clermont, 1787.

          Dates extrêmes : 1779-1787
          Importance matérielle : 38 pièces, papier.

        • 1 C 1623     Incarcération des déserteurs.
          Présentation du contenu :

          Permission par M. Dupin, secrétaire et subdélégué général de l'intendance, au sieur Remond, lieutenant au régiment de Canisius, prisonnier de guerre à Montferrand, d'aller à Thiers pour reconnaître les prisonniers qui ont été arrêtés et faire transférer aux casernes de Riom ou de Clermont ceux qui seront reconnus déserteurs des régiments qui sont dans cette province ; - lettre de M. de Merville et certificat du sieur Remond, reconnaissant avoir retiré deux soldats hollandais, prisonniers de guerre du régiment de Canisius ; - lettre du secrétaire de l'intendance de Bourges, annonçant qu'on enverra chercher les soldats du régiment de Sturler qui ont été arrêtés à Thiers ; - correspondance relative à la dépense de ces prisonniers, 1748 ; - lettre de M. de Sartine, du 3 janvier 1767, demandant à l'intendant d'Auvergne s'il connaît dans son département une maison ou château où l'on puisse enfermer 1 000 ou 1 200 prisonniers des deux sexes.

          Dates extrêmes : 1748-1767
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 1549     Emprisonnements.
          Présentation du contenu :

          Ordres d'emprisonnement ; plaintes, requêtes de prisonniers, etc. ; - lettre du chevalier d'Espinchal demandant la sortie d'un prisonnier.

          Dates extrêmes : [1725]-[1790]
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

      •    Contrebandiers et faux-sauniers
        Dates extrêmes : 1712/1777

        • 1 C 1624     1712-1719 .
          Présentation du contenu :

          Acte d'écrou de faux-sauniers enfermés dans les prisons royales de Moulins (1712) ; - interrogatoire par M. Boucher, intendant d'Auvergne, d'individus arrêtés sur la route de Beaumont et soupçonnés de faux-saunage (1718) ; - interrogatoires par M. Boucher d'individus suspects de faux-saunage, arrêtés à Clermont ; - poursuites contre J. Besse, pour contrebande ; arrêt d'attribution à M. Boucher, intendant (7 mars 1719).

          Dates extrêmes : 1712-1719
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 31 pièces, papier.

        • 1 C 1625     1723-1727 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Sadourny et Teilhard de Chabriez, procureur du roi aux gabelles, à Murat, avec l'intendant, au sujet de contrebandiers arrêtés et de faux sel saisi ; - état de faux-sauniers connus pour tels dans plusieurs paroisses du département de Moulins limitrophes de l'Auvergne, 1724 ; correspondance ; - les quatre frères Jonchères, gentilshommes des environs de Montaigut-en-Combraille, accusés de faire le commerce du faux sel ; correspondance ; - mémoire de M. du Térail au sujet de la visite faite par Berthaud, brigadier des gabelles, au château de Saillans ; - ordre du roi, janvier 1724, pour faire arrêter G. Coutras et son frère, accusés de contrebande et de rébellion contre les gardes du tabac ; correspondance ; ordre du roi, mars 1726, pour l'élargissement de Jean Gandillon, dit Coutras, et de ses deux fils ; - lettre de l'intendant à M. Fagon, du 18 juin 1725, au sujet de faux-sauniers arrêtés en vertu de lettres de cachet dans les environs d'Ambert et de Sauxillanges ; - état des faux-sauniers ou contrebandiers détenus dans les prisons de la généralité de Riom ; correspondance ; - lettre de M. Dodun, du 20 mai 1726, relative à la saisie de cinq chevaux et de dix sacs de sel par les cavaliers de la maréchaussée d'Issoire.

          Dates extrêmes : 1723-1727
          Importance matérielle : 55 pièces, papier.

        • 1 C 1626     1728-1731 .
          Présentation du contenu :

          Requête d'un voiturier de Cussac, arrêté par la maréchaussée ; correspondance. - Lettre de l'intendant, du 22 juin 1729, informant le contrôleur général qu'un individu faisant partie d'une troupe de contrebandiers a été arrêté au village de Lempdes, près de Clermont . - Lettre de M. d'Augny, datée de Villefranche le 1er août 1729, demandant la protection de l'intendant pour le sieur Perrinet-Dorval, procureur principal du haut-Rouergue, qu'il envoie avec un détachement de 20 employés pour arrêter le faux-saunage qui se fait dans toute la basse Auvergne ; copie d'une lettre écrite aux fermiers généraux par le sieur Mantaigne, lieutenant général du visiteur général des gabelles de la basse-Auvergne à Vic-le-Comte, annonçant qu'il a vu passer sous ses fenêtres 60 chevaux chargés de sel, conduits par 30 hommes armés jusqu'aux dents ; il n'a pu les faire arrêter n'ayant aucunes forces à sa disposition ; - lettre des fermiers généraux, informant l'intendant qu'ils ont envoyé un nouveau capitaine général à Puy-Guillaume et demandant l'autorisation d'envoyer deux brigades à cheval pour attaquer les faux-sauniers ; - arrêts de la Cour des Aides et du Conseil d'Etat, adressés à l'intendant avec la lettre qui précède (sans nom d'impr. , in-4°, 8 pages) ; - autre lettre des fermiers généraux, informant l'intenndat que depuis son départ de Pont-du-Château, les faux-sauniers y retournent charger et trouvent toutes les facilités dont ils ont besoin ; - lettre de l'intendant, du 11 janvier 1731, informant le contrôleur général que des faux-sauniers s'étant arrêtés à Pont-du-Château, les habitants se sont emparés de l'un d'eux ; sommaire de la procédure suivie à l'élection.

          Dates extrêmes : 1728-1731
          Importance matérielle : 45 pièces, papier.

        • 1 C 1627     1730-1731 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Perrinet, fermier général à Paris, du 2 mars 1730, au sujet d'une saisie de toile indienne ; amende de 3 000 livres prononcée par l'intendant, modérée par le contrôleur général ; - lettre de M. de Montcloux, au sujet de lettres de cachet, datant de 1726, que les directeurs des gabelles veulent mettre à exécution en 1730, contre des individus de Virlet, accusés de faux-saunage ; - procédure contre G. Boutin, consul à Montaigut, suivie par le président aux dépôts de Montaigut et de Pionsat à l'occasion d'une saisie de toile peinte faite par les gardes du tabac de Cusset ; procès-verbaux ; exploits ; requête à l'intendant ; - rébellion contre les employés du tabac par les habitants de Chomelis et les cavaliers de la compagnie qui y était en quartier ; correspondance ; information sommaire par M. Pellet, subdélégué à la Chaise-Dieu ; - correspondance au sujet d'un nommé Roux, détenu à Saint-Flour et que l'on croit être un contrebandier du Comtat, décrété pour vol de 18 quintaux de tabac ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, du 29 mars 1731, sur les moyens à prendre pour empêcher la fraude du tabac ; - lettre du même, du 30 juillet 1731, adressant le signalement de contrebandiers arrêtés par la maréchaussée de Longwy.

          Dates extrêmes : 1730-1731
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 1628     1732-1733 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, du 31 mars 1732, adressant à M. Trudaine deux procès-verbaux dressés par les employés de la brigade d'Ambert, à l'occasion des violences exercées par plusieurs cavaliers de la compagnie de Darnazieux-régiment commissaire général en quartier à Ambert, à cause d'une saisie de 104 livres de faux tabac trouvé dans une des chambres de ces cavaliers ; procès-verbaux de capture et de rébellion ; - requête de Pierre Carlier et Nicolas Desboves, adjudicataires des fermes générales et de celle du tabac, adressant à l'intendant les empreintes de leur sceau pour la vicomté de Turenne, les causes qui peuvent survenir dans cette vicomté étant attribuées à l'intendant ; empreinte du plomb et du cachet ; - lettre du curé de Chidrac se plaignant de quelques-uns de ses paroissiens qui se livrent au faux-saunage. - Lettre de M. Dastier, du 25 mars 1733, rendant compte à l'intendant de la tournée qu'il a faite de Valuejols à Chaudesaigues et en Gévaudan pour découvrir les contrebandiers ; - mémoire dressé par M. Dastier sur les routes que suivent les contrebandiers ; sur la troupe de contrebandiers qui a enlevé Roche, elle est composée de 8 hommes et conduite par Toinette ; correspondance ; - lettre de M. de Montmorillon, comte de Lyon, intercédant pour son fermier de Féniers chez lequel on a saisi des marchandises de contrebande. - Lettre du comte de Chavagnac, du 5 mai 1733, adressant à l'intendant une lettre du curé de Mollèdes qui intercède pour un individu accusé d'avoir reçu des contrebandiers ; - lettre de M. Colleau, lieutenant criminel de Melun et commissaire du Conseil, à Valence, le 1er juillet 1733, au sujet d'affaires de contrebande dont l'intendant s'est réservé la connaissance en conformité d'arrêts d'attribution des 27 janvier et 17 mars ; renseignements sur les nommés Antoinette et Marmet dit Chabannes ; - mémoire des fermiers généraux se plaignant de la conduite du nommé Duplessis, brigadier, et des quatre cavaliers de maréchaussée à la résidence d'Ambert qui ont vendu à leur profit 1 974 livres livres de sel de Poitou qu'ils avaient saisi ; - extrait des registres de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, du 27 novembre 1733 : faits de faux-saunage.

          Dates extrêmes : 1732-1733
          Importance matérielle : 36 pièces, papier ; 2 plombs.

        • 1 C 1629     1732-1734 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance au sujet de faux-sauniers de la paroisse de Virlet, 1732-1734 ; - lettre de M. Orry, du 11 août 1732, relative aux mouvements de plusieurs bandes de faux-sauniers ; - lettre de M. Bragon, datée de Limoges le 1er août 1732, annonçant à M. Trudaine qu'une brigade de maréchaussée du Limousin a suivi une bande de 112 faux-sauniers qui ont pris la route du Berry ; - lettre de M. Georges de Montcloux, subdélégué à Montaigut : on n'a pas entendu parler dans ce pays de la bande de 112 faux-saniers ; mais depuis le 1er août on en a vu passer trois troupes considérables qui se rendaient en Berry et en Limousin ; ces trois bandes ont pris le sel au Montel-de-Gelat et dans les environs, principalement chez le nommé Bargignat ; - lettre de M. de Tourny, demandant à M. Trudaine de lui adresser une copie des arrêts de la Cour des Aides de Clermont, de 1692 et 1695 ; lettre d'envoi ; - lettres de M. de Montcloux informant M. Trudaine du passage d'une troupe de faux-sauniers qui ont assassiné M. de Nadaillac, gentilhomme limousin ; M. de Montcloux pense que c'est la bande du Berry dont il a parlé souvent, 1733 ; - lettre de M. de Montcloux au sujet d'une saisie de faux sel sur des individus de la paroisse de Saint-Hilaire : les officiers des dépôts de Montaigut et Pionsat les ont renvoyés indemnes ; - lettre de M. de Tourny, intendant de Limoges, du 14 décembre 1733, informant M. Trudaine qu'une bande de 80 faux-sauniers, venant du Berry et du Bourbonnais, a pénétré dans le Limousin.

          Dates extrêmes : 1732-1734
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

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